Construction neuve, rénovation ou extension de bâtiment existant dans le cadre du PMBE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/09/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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11 résultats pour la valeur "08/09/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Agriculture" du filtre Domaine
Avenant n°1 à la convention du CEEJA
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 08/09/2006
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Desserte routière du BIOSCOPE - implantation d'un panneau de signalisation à la sorite n° 15 de l'A36 - convention financière
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- Date : 08/09/2006
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RD 18bis - lisaison A 35/RD 83 à hauteur de ROUFFACH - progr. AM 11 millésime 20002
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- Date : 08/09/2006
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RD - BO51 - acquisitions de terrains de voirie
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- Date : 08/09/2006
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RD. Programmes routiers. Affectation d'autorisations de programme - A036
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- Date : 08/09/2006
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Fonds d'action gérontologique. Demande de subvention de l'association cinquième saison productions
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- Date : 08/09/2006
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RD. Programmes routiers. Affectation d'autorisations de programme
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- Date : 08/09/2006
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Création ou amélioration des locaux de transformation et de vente à la ferme concernant M. KIENY à ORBEY - contrat de plan Etat-Région 200/2006 - convention Massif Vosgien
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- Date : 08/09/2006
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Ville de ST LOUIS - RD 66/RD105 - aménagement des carrefours "du cimetière" et de la rue des Fleurs - convention financière
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- Date : 08/09/2006
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plan départemental des itinéraires cyclables. Conventions d'entretien des itinéraires cyclables - prgr. 2006 attribution nominative des crédits cotés
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- Date : 08/09/2006
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